Politique de remboursement
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17/11/2024
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition calculé en sus.
1.2 – Archimaze Puzzle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3 – Les produits demeurent la propriété d’Archimaze Puzzle jusqu’au complet encaissement du prix par Archimaze Puzzle.
Article 2 – Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet : www.archimaze-puzzle.com.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Archimaze Puzzle constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Archimaze Puzzle et ses clients.
Article 4 – Livraison
4.1 – Généralités
Les produits techniques achetés sur Archimaze Puzzle sont livrés partout dans le monde.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison dépend alors de la zone géographique.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues au travers de la passerelle Paypal (aucune obligation de création de compte paypal)
– soit par Paypal
Pour les pré-commandes, l'acompte est non-remboursable. Le solde du paiement sera dû au plus tard lors de la production de l'article concerné.
Article 6 – Remboursement
Le remboursement s’effectuera sur proposition de Archimaze Puzzle par crédit sur le compte paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les produits vendus par Archimaze Puzzle sont réalisés à la main. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent apparaître d’une pièce à l’autre, notamment en termes de couleur, texture ou finition. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts et ne donnent pas lieu à un remboursement ou à une réduction du prix.
Article 7 – Droit de rétractation et non conformité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Archimaze Puzzle sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée à l'adresse postale qui vous sera indiquée par notre service client.
En cas de non-conformité du produit, merci de nous adresser une photo dela non-conformité et les explications associées. Un produit de remplacement vous sera envoyé sans frais supplémentaire si la non-conformité est avérée.
Article 8 – Service clientèle
En cas de réclamation, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact du site www.archimaze-puzzle.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
11.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, photographies et images reproduits ou représentés sur le site www.archimaze-puzzle.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.archimaze-puzzle.com est strictement interdite.
11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.archimaze-puzzle.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Archimaze Puzzle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La société Archimaze Puzzle ne pourra être considérée comme responsable en cas d’accident lors de l’utilisation d’un de ses produits.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Article 11 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.